Intervention de Jacqueline Fraysse

Je veux dire mon sentiment après l’intervention du ministre. Il a parlé d’une obligation de résultats, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit : il s’agit d’une obligation de transparence, d’une obligation d’explication à tous, aux salariés de l’entreprise mais aussi à la population, puisqu’il s’agit tout de même d’argent public. Ce qui est demandé à travers ces amendements, c’est de la transparence, c’est l’explication de l’usage fait de cet argent dont le but est d’être efficace en termes de compétitivité.

Ce qui me préoccupe beaucoup dans la position du Gouvernement, dans son refus de tous ces amendements qui ont le même objectif, c’est qu’on est porté à se demander si quelqu’un n’a pas quelque chose à cacher. Une entreprise qui utilise l’argent public qui lui est attribué dans le but d’améliorer sa compétitivité pour créer des emplois et pour investir, elle peut le dire. Si elle ne peut pas se soumettre à la transparence, c’est peut-être qu’elle a quelque chose à cacher. Ce qui me préoccupe, c’est que le Gouvernement cautionne ce genre de pratiques. Je soutiendrai donc ces quatre amendements qui tous ont un objectif d’honnêteté et de clarté financière.