Intervention de Christian Eckert

Ce débat a déjà eu lieu. Il recommence ce soir, ce qui n’a rien de choquant. Je voudrais juste répondre à M. Germain, qui dit que son amendement ne comporte pas une obligation de résultat mais de moyen. Pourtant, il commence bien ainsi : « Pour bénéficier des réductions de cotisations prévues au présent article, les entreprises doivent être couvertes par un accord collectif d’entreprise portant sur… »

Il y a donc bien une obligation de résultat ! Je l’ai dit tout à l’heure à propos d’un amendement présenté, je crois, par Karine Berger : cela pose un problème important, que nous avons d’ailleurs déjà rencontré sur des sujets voisins. Je ne vais pas répéter mes arguments, d’autant que la plupart d’entre vous étaient présents à ce moment-là. Mais, je suis désolé, tels qu’ils sont rédigés, ces amendements instaurent une obligation de résultat et pas seulement de moyen.