Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

En matière de comptes publics, il est urgent de ne plus attendre le secours des calendes dans l’information de la société sur le financement des baisses de charges ayant pour but de relancer notre économie. L’ensemble des débats relevant du pacte de responsabilité a bien montré l’urgence de reconstituer un lien de confiance entre l’État et le monde économique. Cette urgence ne semble pas être comprise puisque votre réforme propose d’attendre le mois de janvier 2015 pour rendre effectives les baisses de charges pourtant indispensables à notre économie.

Notons également que cette réforme dénote un travers certain dans vos relations avec le monde de l’entreprise. Il s’agirait selon vous, pour les forces vives du pays, de suivre le rythme des ministres plutôt que celui de leurs commandes, de leurs embauches potentielles et donc, finalement, de la conjoncture. Cela n’est pas sérieux.

Alors que les mesures contenues dans l’article 2 de votre projet de loi coûteront 5,4 milliards en 2015, il serait heureux que la collectivité nationale puisse profiter des retombées dès le courant de l’année 2014 et non après que l’ensemble des coûts de rotation auront dû être supportés, avec leur impact négatif sur la survie des entreprises et sur l’emploi.

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