Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…à la droite de l’hémicycle, et d’autres aller moins vite, à gauche, c’est sans doute que nous avons trouvé une espèce d’équilibre ! En tout cas, c’est un signe. Mais il serait en effet trop facile de s’en tenir là.

Pourquoi en est-on arrivé là ? Parce que notre situation budgétaire, économique et sociale résulte d’un certain nombre de phénomènes qui parfois nous échappent un peu – contexte économique, crise mondiale – mais dont les autorités qui gouvernent ce pays sont néanmoins collectivement responsables. J’évite d’y faire tout le temps allusion, mais en l’occurrence je ne peux pas ne pas évoquer la question de la soutenabilité financière des mesures que vous proposez, monsieur Vercamer, parce qu’il en va à chaque fois de quelques centaines de millions d’euros, parfois jusqu’au milliard.

Nous avons décidé un calendrier que nous inscrivons aujourd’hui dans la loi. Nous avons déjà discuté de la chronologie des choses, notamment avec Éric Woerth. Nous donnons de la lisibilité à la situation – pas complètement, c’est vrai, puisque nous estimons qu’il convient parallèlement d’observer et d’évaluer le déroulement du processus, mais tout de même. En tout cas, nous ne pouvons pas aller plus vite, pour des raisons de soutenabilité financière. Le Gouvernement souhaite donc s’en tenir au calendrier qu’il a proposé.

Avis défavorable donc pour ces amendements contradictoires mais qui portent tous les trois sur la date d’application des mesures d’allégements des cotisations sociales.

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