Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Tian, je ne suis pas certaine de comprendre quel but vous recherchez. D’un côté, vous déposez un amendement de suppression dont l’adoption aurait pour effet de faire disparaître le produit de la CASA et, de l’autre, vous expliquez dans l’exposé sommaire qu’il est anormal qu’une telle recette n’ait pas immédiatement servi à financer l’amélioration de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

Par ailleurs, si votre objectif est réellement de faire en sorte que le produit de cette contribution soit affecté au financement de la loi sur l’autonomie, avouez, monsieur le député, qu’il y avait meilleur moment pour déposer pareil amendement puisque, comme le rapporteur vient de vous le rappeler, le texte sur l’autonomie sera discuté en commission dès la semaine prochaine.

Ce n’est pas à vous, qui souteniez il y a deux ans une majorité qui, tous les six mois, annonçait un texte sur la perte d’autonomie pour en reporter sans cesse l’examen, de nous donner maintenant des leçons alors que nous allons précisément présenter un tel texte !

Les engagements pris sont tenus. Vous aurez donc tout loisir, à partir de la semaine prochaine, monsieur le député, de discuter de la manière dont on va affecter la CASA à une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie ou en situation de dépendance.

J’émets évidemment un avis défavorable à votre amendement en insistant sur son caractère contradictoire : on ne sait pas bien comment nous pourrions financer la loi sur l’autonomie si nous ne prélevions pas la CASA. Enfin, je le répète, vous n’avez cessé de nous annoncer un projet de loi sur le sujet, que vous n’avez jamais présenté, et au moment où nous en proposons un, il paraît quelque peu absurde de vouloir empêcher son financement.