Intervention de Frédéric Lefebvre

Cet amendement n’entraînera pas un alourdissement de nos finances publiques !

Un rapport doit être remis au Parlement sur un sujet particulièrement important pour nos compatriotes vivant à l’étranger, celui de leur protection sociale.

Madame la ministre, vous vous êtes beaucoup investie sur un problème connexe pour lequel une solution a été finalement trouvée – je pense à la situation des infirmières françaises au Québec – et vous savez combien il importe que la situation de nos compatriotes qui sont à l’étranger, souvent temporairement, parce qu’ils ont suivi leur entreprise ou parce qu’ils n’ont pas réussi à trouver de travail en France, soit clarifiée.

Tel est aussi le cas en matière de protection sociale et, donc, en ce qui concerne la caisse des Français de l’étranger. Les réglementations évoluent, les pays d’accueil changent parfois leur régime de protection sociale – je pense à l’« Obama Care » – ; des certificats de vie sont de surcroît exigés de la part de nos compatriotes que consulats et ambassades ne peuvent éclairer, faute de connaître précisément la façon dont la législation doit s’appliquer.

Ce rapport serait donc doublement utile, pour nos compatriotes et pour notre pays, car, comme cela a été rappelé à propos de la CSG et de la CRDS, les conséquences fiscales peuvent être sensibles.