Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 3

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Avis défavorable. Votre amendement concerne deux sujets, monsieur le député.

D’une part, le besoin de donner une information à nos concitoyens résidant à l’étranger. Il s’agit là d’un enjeu important, mais je doute que la rédaction d’un rapport remis au Parlement puisse y répondre. Vous le savez d’ailleurs très bien : une information dédiée aux expatriés existe, le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale mettant quant à lui à disposition des Français installés à l’étranger une documentation variée sur les différents aspects concernant les modalités de leur résidence.

D’autre part, comme M. le rapporteur vient de le dire, un rapport a déjà été demandé et accordé concernant les régimes de retraite des Français expatriés. Des mesures ont également été prises dans la loi sur les retraites afin de simplifier la situation des retraités. Il n’est donc pas utile, à ce stade, d’aller plus loin.

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