Intervention de Jean-Pierre Door

Nous proposons qu’un rapport soit remis au Parlement sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants, le RSI, dont nous avons d’ailleurs parlé hier soir.

La MECSS du Sénat a été saisi sur leur persistance alors que ce dispositif a été créé voilà six ans. Elle a rendu son rapport il y a quelques semaines, lequel souligne qu’un effort considérable a été effectué par le nouveau régime au cours des trois dernières années tout en considérant qu’il existe encore des difficultés, dont certaines sont structurelles.

Tout d’abord, les lignes de partage entre RSI et Urssaf ne sont pas stabilisées.

En outre, le service rendu aux usagers est amélioré, mais – et c’est cela qui est grave – la situation du recouvrement ne se redresse que très lentement depuis un an. En cumulé, près de 11 milliards d’euros de cotisations restaient à recouvrir à la fin de 2013 dans le champ de l’interlocuteur social unique, ce qui est tout de même important.

Compte tenu des inquiétudes éprouvées par plusieurs acteurs du RSI, nous souhaitons donc qu’un rapport soit remis avant la fin de cette année sur ces dysfonctionnements.