Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je vous demanderai, comme le rapporteur, de retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerais un avis défavorable.

Je voudrais vous faire deux observations. La première, c’est qu’il y a eu des dysfonctionnements, et qu’il y a sans doute encore des points à améliorer dans le fonctionnement du régime social des indépendants. De quand ces dysfonctionnements datent-ils ? De 2006 et des changements qui, à partir de cette date, ont été introduits de manière trop rapide et trop précipitée, sans que soit prise en considération la capacité du régime à mettre en oeuvre les changements techniques qui étaient proposés.

Depuis 2008, de nombreux rapports ont été publiés, afin d’établir les responsabilités de chacun – je songe notamment à un rapport de la Cour des comptes, ou encore au rapport sénatorial de MM. Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, qui a été publié il y a quelques jours. Des rapports, nous en avons en très grand nombre !