Intervention de Véronique Louwagie

Depuis que j’ai été élue députée il y a deux ans, en juin 2012, cette question a régulièrement été posée. Même si l’on constate effectivement des améliorations, madame la ministre, des dysfonctionnements de diverses natures perdurent.

Il arrive que certains chefs d’entreprise, dix-huit mois après avoir créé leur entreprise et s’être inscrits, ne soient toujours pas identifiés par le RSI. Les transferts d’un département à un autre ou d’une région à une autre posent encore des problèmes, tout comme le suivi des appels de cotisation de RSI et les radiations pouvant donner lieu, ou non, à des demandes de mise en place de retraite. Ces situations ne sont pas admissibles.

Deuxièmement, des erreurs de calcul perdurent, s’agissant aussi bien de l’assiette, que de la prise en compte d’acomptes ou de la détermination du solde.

Troisièmement, des difficultés demeurent dans les relations avec les usagers, notamment en matière d’accueil téléphonique ou de traitement des réclamations. Ces dysfonctionnements sont souvent mis sur le compte de problèmes de logiciels ou de difficultés informatiques, mais tout cela n’est pas admissible. Quand on pense que des personnes reçoivent la visite d’huissiers et des mises en demeure, on ne peut pas laisser perdurer une telle situation !

Jean-Pierre Door a par ailleurs rappelé que 11 milliards d’euros de cotisations n’ont pas été recouvrés au niveau du RSI. La situation de nombreux adhérents est un véritable cauchemar.

Notre amendement va dans le bon sens, puisqu’un nouveau rapport permettrait de définir de nouvelles orientations, et je pense que vous devriez nous entendre.