Intervention de Gérard Bapt

S’agissant du rapport que je sollicite, une enquête de l’IGAS étant par ailleurs en cours, il était difficile d’en demander la publication avant le 31 décembre 2014.

Ce rapport vise à répondre à une préoccupation assez générale, qui s’est exprimée sur tous les bancs de l’Assemblée concernant l’avenir de notre système de protection sociale, dont Mme la ministre aime à dire qu’il faut lui conserver son caractère universel et solidaire. Il se trouve que ce matin encore – M. Door peut en témoigner –, au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale, un séminaire était organisé, sous la présidence de Mme la ministre, concernant l’étude de l’évolution des systèmes de protection sociale dans les autres pays européens.

Par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à solliciter un prolongement des travaux qui ont déjà été demandés à ce Haut conseil, et qui ont abouti à un premier rapport d’étape au mois de mars. Il s’agirait d’examiner l’évolution de notre système de protection sociale et de faire des propositions quant à son financement, ce qui répondrait aux préoccupations maintes fois exprimées par les députés de l’opposition, soucieux des problèmes de financement.