Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ensuite, j’ai fait une erreur tout à l’heure, l’amendement a été déposé dans le cadre de l’article 88, ce n’est donc pas un amendement de la commission, mais un amendement personnel. Je peux donc le retirer.

Enfin, je me rallie à la proposition qui a été faite par Mme Louwagie et M. Door consistant à prévoir, avec la présidente du Haut conseil, Mme Mireille Elbaum, une audition collective dans le cadre de la commission des affaires sociales de notre assemblée, si Mme la présidente de la commission en convient. Ainsi la présidente du Haut conseil pourra rendre compte de ce rapport.

En ce qui concerne les clics, il doit simplement y avoir une erreur d’aiguillage.

Si vous en êtes d’accord, je reprends la proposition de Mme Louwagie et je retire mon amendement, en demandant à M. Vercamer de ne pas le reprendre.

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