Intervention de Véronique Louwagie

Cet article a pour objet d’approuver le montant de la compensation des exonérations mentionnées à l’article 5 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le montant des crédits budgétaires est ainsi rectifié de 0,1 milliard pour le corriger de 3,8 à 3,7 milliards d’euros.

De prime abord, nous pourrions nous réjouir d’une baisse des crédits, donc d’une baisse des dépenses. Mais nous ne pouvons nous en réjouir durablement puisque cette réduction porte sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi ». Plus particulièrement, ces annulations s’expliquent par une révision à la baisse des prévisions de dépenses, parmi lesquelles la compensation de l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les contrats d’apprentissage.

Pourquoi cette réduction ? Parce que le nombre des contrats d’apprentissage diminue. Je vous rappelle que le nombre d’entrées en contrat en 2013 a diminué de 8 %, ce qui ne s’est jamais vu depuis 2005. Pourtant le Président de la République lui-même avait fixé pour objectif il y a un an d’atteindre 500 000 contrats en 2017. Le moins que l’on puisse dire est que le cru 2013, et celui qui s’annonce pour 2014, sont de bien mauvais augure. Finalement, tout se passe comme si le Gouvernement se donnait un objectif purement virtuel, et l’on traduit, dans cet article 4, ce qui se passe au niveau des contrats d’apprentissage.