Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 5 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L’article 5 révise les prévisions de recettes et de dépenses pour 2014 au niveau du régime général et de l’ensemble des régimes obligatoires. Les recettes pour 2014 progressent dans des proportions inférieures aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Il en ressort que les soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du régime général connaissent respectivement une dégradation de 0,3 milliard d’euros et de 0,1 milliard d’euros par rapport à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Le rapport indique que les prévisions pour la période 2015 à 2017 prévoient un retour progressif à l’équilibre, notamment grâce à la maîtrise des dépenses. Je m’interroge sur les hypothèses de croissance retenues, puisque celle retenue pour 2014 est de 1 %, alors que l’INSEE a projeté un taux de croissance de 0,7 % il y a quelques jours. On peut s’interroger sur l’impact d’une croissance de 0,7 % sur les prévisions de recettes et de dépenses pour 2014.

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