Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 5 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il faut effectivement rectifier les tableaux d’équilibre pour l’année 2014, puisqu’il y a une dégradation du solde des branches de l’ensemble du régime général, du moins des régimes obligatoires. S’agissant des recettes, c’est expliqué dans le rapport, le niveau de croissance n’est pas du tout au rendez-vous et nous constatons une stagnation générale malgré le fait que le taux des prélèvements sociaux soit passé de 13,5 % à 15,5 %. S’agissant des dépenses, elles sont effectivement en baisse grâce à la sous-exécution de l’ONDAM. Il faut souligner que les 800 millions de baisse de l’ONDAM sont liés à la médecine de ville. Cela fait plusieurs années que la maîtrise médicalisée est en route et qu’elle fonctionne. On peut donc être satisfait de la sous-exécution de l’ONDAM, qui était pourtant fixé à un niveau élevé, à 2,5 %.

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