Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 5 rectifie les tableaux d’équilibre. Il laisse apparaître une dégradation du solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de 300 millions d’euros. Il justifie la baisse du solde par la baisse des prévisions de recettes, notamment des revenus de placement. Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale précise bien que les recettes du régime général sont en quasi-stagnation, malgré une hausse du taux global des prélèvements sociaux de 13,5 à 15,5 %.

Les recettes du régime général et du FSV devraient également être inférieures de près de 1,7 milliard au montant prévu en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. S’agissant des dépenses, elles sont également en baisse, du fait de la sous-exécution de l’ONDAM.

Je m’interroge sur cette sous-consommation de l’ONDAM, alors que l’on connaît les besoins exprimés sur tous nos territoires. Que cette sous-consommation arrange Bercy et le ministre du budget, on peut le comprendre. Mais que cette sous-consommation agrée à la ministre des affaires sociales que vous êtes a de quoi inquiéter et surprendre. Je me demande si les critères d’attribution des fonds ne sont pas à revoir. Est-ce que la gouvernance opérée par les ARS est suffisamment efficiente, puisque les ARS ont un rôle dans l’exécution de l’ONDAM, et notamment au niveau de chacune des régions ?