Intervention de Véronique Louwagie

L’article 6 rectifie deux points de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Le premier est le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, en l’occurrence le FSV. Le deuxième point est l’objectif d’amortissement de la caisse d’amortissement de la dette sociale pour 2014.

Je souhaite relever ici deux éléments. D’une part, la dégradation du solde du FSV d’environ 150 millions d’euros par rapport aux prévisions. Le déficit du FSV s’aggraverait donc en 2014 de 700 millions d’euros, pour atteindre 3,5 milliards d’euros. Il existe donc un véritable risque de remise en cause de la trajectoire de redressement des comptes du FSV, qu’il faut ici souligner.

D’autre part, le relèvement de l’objectif d’amortissement de la dette sociale en 2014, de 12,8 milliards à 13,1 milliards d’euros. Il apparaît que ce nouvel objectif est subordonné à la rentrée régulière des ressources de la CADES, et que cette évolution des recettes perçues par la CADES mérite une attention particulière. Le rapporteur soulignait lui-même cette situation en expliquant que le retard pouvait provenir du nouveau circuit d’affectation des recettes. Ce point méritera un suivi.