Intervention de Marisol Touraine

Je demande également à Mme Orliac de retirer son amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Cet amendement pose deux questions. Soit nous considérons le cadre dans lequel nous sommes – un projet de loi de financement rectificative – et nous parlons de 2014 : dans ce cas, le rebasage de l’ONDAM se fait de manière équilibrée entre les différentes branches ou sous-ONDAM de l’assurance maladie et l’objectif d’équité et d’équilibre entre les différentes catégories de l’ONDAM est respecté. Soit nous nous situons dans une perspective plus globale, au-delà de 2014, et il s’agit alors d’une réflexion structurelle qui pourrait se tenir dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : c’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, madame Orliac. De plus, le rapporteur l’a dit, nous avons pour la première fois identifié le FIR comme un sous-ONDAM à part entière, ce qui montre bien que nous garantissons les actions menées.