Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

J’entends les préoccupations exprimées par M. le rapporteur qui soulève en fait deux questions.

La première est celle de l’accessibilité du médicament pour les médecins installés en ville, question évidemment centrale puisque le traitement de la DMLA se fait principalement dans les cabinets de ville. Rendre l’Avestin accessible suppose donc de le « sortir » de la réserve hospitalière pour le rendre disponible en rétrocession. Ce déclassement va être concomitant à l’élaboration de la RTU puisque le décret de 2012 autorise déjà l’Agence nationale de sécurité du médicament à procéder au déclassement d’une spécialité de la réserve hospitalière dans le cadre de la RTU. Cette première préoccupation trouve donc une réponse dans la démarche qui est engagée et dans les textes réglementaires existants.

La seconde question est celle de la préparation des seringues avant l’administration du produit, soit le passage du flacon à l’injection. C’est un sujet évidemment essentiel puisque la préparation doit être réalisée dans des conditions sécurisantes pour les patients. Là encore, la RTU va prévoir les règles de conditionnement de l’Avastin et son mode de distribution, ainsi que la posologie appropriée.

Monsieur le rapporteur, je vous demande par conséquent de bien vouloir retirer votre sous-amendement parce que si les questions que vous abordez sont essentielles, la première trouve sa réponse dans les textes réglementaires qui vont s’appliquer dès la publication de la RTU, et la seconde dans les prescriptions de ladite RTU.

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