Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement propose d’intégrer dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS et chaque établissement de santé des objectifs visant à améliorer l’organisation et la gestion interne des établissements. À cet égard, le rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l’hôpital, publié en 2010, a montré des marges d’efficience, en particulier dans quatre domaines : la gestion des capacités d’accueil car l’optimisation de la gestion des lits permettrait des gains substantiels ; la politique d’achats, partant du constat que le prix d’achat des produits et des services peut varier de 5 % à 90 % ; la mutualisation ou l’externalisation d’un certain nombre de fonctions car, largement réalisé dans les établissements de santé privés, ce processus reste insuffisant dans les établissements publics ; les circuits de facturation et de recouvrement, sachant que, dans certains établissements, le taux de non-recouvrement ou d’actes non facturés peut atteindre jusqu’à 15 % des recettes potentielles. Il est urgent d’intégrer ces recommandations de la MECSS dans le souci d’améliorer l’efficience de l’établissement tout en en améliorant la qualité.