Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Les objectifs que Mme la députée mentionne dans son amendement sont déjà prévus dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – les CPOM. L’amendement est satisfait. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
