Intervention de Francis Vercamer

Afin de donner une impulsion significative au développement de la chirurgie ambulatoire au sein des établissements hospitaliers, notre amendement propose que les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion, qui lient ces établissements aux agences régionales de santé, comprennent des objectifs chiffrés en la matière.

La Cour des comptes avait déjà, l’année dernière, identifié la chirurgie ambulatoire comme un vecteur important d’économies potentielles. Elle l’a fait à nouveau il y a quelques semaines dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour renvoie sur ce point aux travaux de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l’ANAP, qui évalue à 5 milliards d’euros les économies potentielles liées au développement de la chirurgie ambulatoire.