Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a bien compris la préoccupation de Mme Orliac, mais juge souhaitable de ne pas figer dans la loi la liste des missions d’intérêt général. En effet, non seulement ces dernières doivent être poursuivies de la manière la plus décentralisée possible, mais elles sont amenées à évoluer en fonction des évolutions structurelles et technologiques. Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, il est d’ailleurs possible que soient concernés d’autres objets que ceux figurant sur la liste actuelle. Au nom de la souplesse, j’appelle donc notre collègue à retirer l’amendement, faute de quoi j’en demanderai le rejet.

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