Intervention de Gérard Bapt

Ce débat a lieu chaque année, monsieur Vercamer, au moment de l’examen du PLFSS. Cette question des MIGAC revient donc régulièrement.

Par ailleurs, si vous souhaitez que ce soit l’objet d’un débat dans cet hémicycle, votre groupe a la possibilité de le proposer dans le cadre de l’une des séances qui lui sont réservées au titre des semaines de contrôle. Vous pouvez aussi solliciter la commission des affaires sociales pour qu’elle organise une audition sur ce sujet. Tous ces dispositifs peuvent donc vous donner satisfaction. L’avis de la commission est donc défavorable.