Intervention de Isabelle Le Callennec

Je profite de l’occasion que m’offrent ces deux amendements pour poser une question et appeler à une simplification.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur : toutes ces questions seront abordées dans le cadre de l’examen du PLFSS. Cependant, j’avais cru comprendre qu’avec la loi HPST on donnait aux ARS une certaine marge de manoeuvre pour qu’elles puissent mobiliser des fonds publics et actionner des leviers en fonction des besoins qui s’expriment sur le territoire. On entend parler des MIGAC, on entend parler du FIR, le Fonds d’intervention régional, dont vous disiez, monsieur le rapporteur, qu’il a considérablement augmenté. On entend aussi parler, on l’abordera tout à l’heure, du fonds de modernisation des hôpitaux. Ne pourrait-on pas réfléchir ensemble, peut-être au sein de la commission des affaires sociales, afin de faire le tri, si j’ose dire, dans tous ces fonds ?

Dans cet esprit, l’amendement de Mme Orliac me paraissait pertinent en demandant une meilleure définition des missions et des activités d’intérêt général financées par toutes ces enveloppes dans lesquelles les ARS peuvent piocher, sachant que ces enveloppes ne sont pas fongibles et que les ARS expriment des besoins qui peuvent être différents d’une région à l’autre. Serait-il donc possible, dans le cadre du PLFSS, de commencer à travailler à cette simplification et à une organisation de toutes ces enveloppes ? Serait-il possible, surtout, de travailler à une définition de leur rôle ?