Intervention de Dominique Tian

Il s’agit d’un rapport de la MECSS. Pour ceux qui ne le sauraient pas, celle-ci a deux coprésidents, l’un est socialiste, l’autre UMP ; les rapports de la MECSS sont donc adoptés à l’unanimité des groupes parlementaires de l’Assemblée. Or, en ce qui concerne les arrêts de travail, cette instance, sous l’égide donc de Pierre Morange et de notre collègue Germain – très dynamique par ailleurs ces derniers temps ! – a formulé un certain nombre de préconisations qui ont toute leur place dans ce projet de loi de financement rectificative. Elle recommande notamment que certaines mesures soient prises lorsque la durée d’arrêt de travail prescrite apparaît anormalement élevée au regard du référentiel élaboré par les caisses nationales d’assurance-maladie.

L’objet de cet amendement, qui devrait donc être adopté à l’unanimité, est précisément de traduire dans les textes cette préconisation. Lutter ainsi contre les abus d’arrêts de travail permettrait des économies substantielles, puisque, malheureusement, leur nombre explose, notamment dans les collectivités locales depuis la suppression du jour de carence – notre collègue Lefebvre défendra tout à l’heure un amendement à ce propos. Il est vrai, en tout cas, qu’il y a là des sources d’économies considérables.

Comme cet amendement reprend une recommandation faite à l’unanimité par la MECSS, le suspense est nul, et il sera adopté. Je pense que M. Bapt va nous le confirmer.