Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 152 , sous réserve de l’adoption de deux sous-amendements.

Le Gouvernement partage la préoccupation du rapporteur, qui est de garantir l’accès à une complémentaire santé de qualité aux nouveaux bénéficiaires de l’aide. L’amendement qu’il vient de défendre nous semble donc aller dans le bon sens. Nous souhaitons néanmoins préciser que, si le changement de contrat doit être possible, c’est uniquement à la demande de l’assuré concerné. Rien ne doit empêcher qu’il puisse conserver son ancien contrat s’il le souhaite. Par ailleurs, nous souhaitons que soit adopté un second sous-amendement, dont l’objet est de prévoir une période de transition de deux mois maximum au terme de laquelle le transfert interviendrait.

Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, le Gouvernement est favorable à l’amendement.