Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

De mon point de vue, ces amendements identiques auraient dû tomber, puisque l’amendement no 139 du Gouvernement, que nous avons adopté, modifiait déjà ces dates. Toutefois, si l’amendement no 118 ne tombe pas, il est défendu.

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