Intervention de Jean-Pierre Door

Je profite de ce débat sur les contrats collectifs pour livrer une réflexion à Mme la ministre. On m’a signalé à plusieurs reprises le problème suivant : lorsqu’un salarié assuré dans le cadre d’un contrat collectif – par exemple par son entreprise – part à la retraite, il doit passer à un contrat individuel. Malheureusement, à ce moment-là, les tarifs ne sont plus les mêmes. À cette occasion, les tarifs peuvent même exploser ! Compte tenu du fait que certaines pensions de retraites ne sont pas très élevées – nous l’avons vu par ailleurs –, certains assurés ne pourront pas assumer la charge que représenterait un contrat individuel, et seront obligés d’arrêter, de ne plus s’assurer.

Il faudra donc réfléchir, avec les compagnies d’assurances, pour trouver des solutions aux problèmes posés par le passage d’un contrat collectif à un contrat individuel. Il ne s’agit pas de le faire dès aujourd’hui, mais je tenais à vous faire part de cette réflexion.