Intervention de Jean-Pierre Door

Vous savez que nous souhaitons la poursuite de la convergence entre les établissements publics et privés en ce qui concerne la tarification. Nous débattons de cela depuis des années. Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous étiez contre ce principe. À présent, il est supprimé, mais nous maintenons notre position politique : la poursuite de la convergence public-privé serait une excellente chose.

Il s’agit en effet d’une réforme structurelle, qui permet d’avoir des tarifs équilibrés entre le public et le privé. On sait qu’il y a des différences entre le public et le privé, mais on peut jouer avec les possibilités offertes par les MIG, les missions d’intérêt général. Les tarifs de nombreuses interventions pourraient ainsi être équilibrés. Nous souhaitons donc avoir un bilan d’avancement du processus de convergence tel qu’il était prévu jusqu’en 2020. Nous souhaitons aussi que vous nous transmettiez un rapport précisant la méthode et les étapes de ce processus, de manière que nous puissions faire avancer cette convergence intersectorielle.

Je connais votre position politique sur ce point. Vous connaissez la nôtre. Je ne pouvais cependant manquer de vous en parler ce soir, à l’occasion de l’examen de ce PLFRSS. Bien entendu, nous reviendrons sur ce point au moment de l’examen du PLFSS pour 2015 !