Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :En premier lieu, Mme Le Callennec demande un rapport annuel sur l’utilisation du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Je lui conseille d’utiliser sa tablette et de consulter le site internet de la Caisse des dépôts et consignations : elle y trouvera le rapport annuel sur le FMESPP.
