Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il n’est pas nécessaire de transcrire cette exigence dans la loi ! À la rigueur, vous pouvez demander cette compilation aux services de la commission, qui répondront sans doute favorablement !
