Intervention de Frédéric Lefebvre

La question de la convergence tarifaire vient d’être abordée. À la fin de l’année dernière, le Président de la République a annoncé qu’il romprait avec la politique d’augmentation des impôts et engagerait une politique de réduction de la dépense publique. Vous vous souvenez sans doute que j’avais alors répondu « chiche » !

Mettant en conformité mes actes avec mes paroles, j’ai notamment pris la décision de voter le plan de réduction de la dépense publique défendu par le Premier ministre, tout en émettant une réserve : ce plan devait, selon moi, inclure également des réformes structurelles. J’avais d’ailleurs salué dans un article les réformes structurelles réalisées dans votre champ de compétences, madame la ministre.

Néanmoins, nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main un certain nombre de sujets, comme celui de la convergence tarifaire ou celui sur lequel porte mon amendement, qui vise à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, territoriale et, partant, dans la fonction publique d’État, au seul motif que cette disposition a été déjà rejetée.

Puisque vous avez décidé un changement radical de politique en privilégiant la réduction de la dépense publique à l’augmentation des impôts, ce débat doit avoir lieu. Mon amendement poursuit un objectif de justice, car il vise à aligner les règles prévalant dans la fonction publique sur celles du secteur privé, et de réduction du déficit public.

Contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises dans l’hémicycle, 80 % des salariés du privé ne bénéficient pas de jours de carence payés à 100 % ; il s’agit là d’une contre-vérité. Plusieurs rapports démontrent qu’environ 50 % des conventions collectives prévoient une prise en charge.

De la même façon, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, 41 % des entreprises n’indemnisent pas les trois premiers jours de carence. Nous ne pouvons donc pas dire que ce chiffre s’élève à 80 %. Tel est le sens de mon amendement. Je souhaite entendre la réponse de Mme la ministre, à la lumière du changement de cap gouvernemental.