Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Ces 60 millions ne sont pas calculés sur une année pleine ! En année pleine, le coût s’élève plutôt à 200 millions d’euros – certaines études l’estime à 180 ou à 300 millions. En tout cas, il s’agit d’une économie et, surtout, d’une question de justice !

La moitié des conventions collectives ne prévoient pas de prise en charge des jours de carence pour les salariés du privé. Tel est le cas de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, de celle de la coiffure et de beaucoup d’autres conventions. De la même façon, les travailleurs indépendants n’ont aucune couverture.

Je propose même au Gouvernement d’aligner la fonction publique sur la règle des trois jours de carence et de prévoir pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques une prise en charge à hauteur de 80 %. Ainsi, les règles seront les mêmes pour tous, et le nombre de jours de carence sera limité. Cela permettrait non seulement de rétablir l’égalité et de dégager des économies, mais aussi et surtout de lutter contre l’absentéisme, comme l’a dit M. Tian.

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