Intervention de Laurence Dumont

J’informe l’Assemblée que le président a reçu, transmise par le président du Sénat, une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Cette motion a immédiatement été renvoyée à la commission des lois.

En application de l’article 123 du règlement et de la lettre d’ordre du jour que le président a reçue du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, cette motion sera débattue ce soir, à 21 h 30, en premier point de l’ordre du jour.