Intervention de Véronique Louwagie

Cet article vise à faire passer la dotation de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés de 263,4 millions d’euros à 103,34 millions d’euros en 2014. Le flou perdure. Nous avons débattu de cette situation en commission, mais nous n’avons pas été convaincus.

Le Gouvernement argue de la sous-exécution de l’ONDAM pour minorer les ressources du fonds de 160 millions d’euros, mais cette modernisation des établissements de santé est absolument nécessaire. De gros besoins existent sur le territoire. En réalité il nous semble qu’il s’agit d’un jeu de tuyauterie qui, hélas, ne trompe pas. Il faut rappeler que ces fonds permettent aux établissements de santé, publics et privés, de soutenir leurs agencements, d’engager des investissements qui contribuent à améliorer les performances hospitalières, à moderniser, et à améliorer les conditions de travail.

Pourquoi réduire les dotations de ce fonds, alors que les besoins sont importants et les demandes grandissantes ? Certes, monsieur le rapporteur, vous nous avez indiqué, en commission des affaires sociales, que ces crédits n’étaient perdus pour personne – je ne fais que reprendre vos propos. Il n’empêche que nous perdons 160 millions d’euros de crédits, et qu’il y a 160 millions de moins qui ne profitent pas à la modernisation de nos établissements.