Intervention de Isabelle Le Callennec

En effet la dotation de l’assurance-maladie au fonds de modernisation des établissements de santé passe, dans ce PLFSS rectificatif, de 263,4 millions à 103,34 millions d’euros. Nous sommes, nous aussi, pour le respect de l’ONDAM fixé, mais voilà que, d’un coup de baguette magique, 160 millions d’euros disparaissent sans que l’on sache si on les retrouvera l’année prochaine. Avouez que cela peut nous interpeller puisque que ce fonds est dédié à la modernisation des hôpitaux. C’est donc de l’investissement qui sert pour des extensions, des mises en sécurité et des améliorations des conditions de travail du personnel. Vous ne nous ferez pas croire qu’il n’y a pas, sur les territoires, des demandes qui remontent aux agences régionales de santé pour moderniser les hôpitaux et pour des dépenses d’investissement.

On peut comprendre, je le disais tout à l’heure, que la suppression de ces 160 millions d’euros réjouisse le ministre du budget, mais pas vous ! Pas la ministre des affaires sociales ! Les besoins existent sur les territoires : c’est qu’il y a soit un problème de gouvernance au sein des ARS, soit des dossiers trop compliqués à monter, soit une absence de capacité à répondre aux besoins. Cette sous-consommation du fonds de modernisation des établissements de santé interpelle, sachez-le, sur les territoires, quand on connaît la situation des hôpitaux.

Je sais, madame la ministre, que vous m’avez fait la réponse sur nos hôpitaux locaux : il ne s’agit pas de ceux situés dans nos circonscriptions, mais de l’ensemble des hôpitaux, dont certaines catégories font d’énormes efforts, je peux vous le dire, pour améliorer leur gestion.