Intervention de Denis Jacquat

Après la longue évolution du FMESPP, nous tenons à rappeler, avec Jean-Pierre Door, qu’il contribue au financement du plan « Hôpital 2012 », pour un montant total de 1,2 millions d’euros. Il a été constaté un décalage croissant entre le montant des crédits engagés chaque année par les ex-ARH, grâce à ce fonds, et les sommes effectivement décaissées par la Caisse des dépôts et consignations. Il est fréquent que des crédits non décaissés au titre d’un exercice annuel soient reportés sur l’exercice suivant, car la procédure d’utilisation des crédits du FMESPP est longue, d’un à deux ans en moyenne.

Le FMESPP prend en charge les frais de fonctionnement de plusieurs missions nationales d’appui aux établissements, tels l’ANAP, aussi notre groupe propose-t-il, par l’amendement no 10 qui suit, de supprimer cet article. Madame la présidente, vous pouvez le considérer comme défendu.