Intervention de Francis Vercamer

Pour le groupe UDI – nous l’avions dit en commission -, il est indispensable de réaliser des économies substantielles sur le fonctionnement de notre système de santé, sans pour autant compromettre l’égalité d’accès et la qualité des soins. La mesure proposée vise à minorer de près de 160 millions d’euros, pour 2014, la participation du régime obligatoire d’assurance-maladie au financement du fonds de modernisation des établissements publics et privés de santé.

Ce fonds finance pourtant aujourd’hui des actions visant à améliorer la performance hospitalière et les conditions de travail des personnels, à faciliter l’accompagnement social de la modernisation, et à accompagner les opérations d’investissement. Ses ressources proviennent uniquement du régime obligatoire d’assurance-maladie : elle s’élevaient, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, à environ 385 millions d’euros. Depuis, cette dotation a progressivement et continuellement baissé. Nous estimons que la baisser encore est une mauvaise mesure.