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Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
—
Article 12
source
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales
:
Il est rédactionnel.
Voir dans le contexte
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