Intervention de Véronique Louwagie

On peut dire qu’il s’agit, dans un contexte qui a évolué depuis hier, d’un amendement d’appel visant à rouvrir le débat sur le compte pénibilité. Nous pouvons tous faire ce constat : M. le Premier ministre disait hier qu’il y avait une focalisation sur ce sujet et qu’il ne voulait pas que celui-ci cristallise les tensions. Dans ces conditions, il propose une expérimentation en 2015 et le report de la mise en oeuvre complète du dispositif à 2016.

Nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale qui a pour objet – nous en avons beaucoup parlé – de baisser le coût du travail. Cet objectif s’inscrit dans le pacte de responsabilité. Or, le compte pénibilité, comme la majorité des décisions que vous avez prises en matière de retraites depuis 2012, augmente le coût du travail. C’est un élément qui doit nous conduire à refaire un état des lieux et à reprendre complètement le dispositif.

Non seulement celui-ci augmente le coût du travail, mais il n’est pas financé : il l’est d’autant moins que le Gouvernement a annoncé une baisse des taux de cette double cotisation et reporté l’application de la cotisation de base à 2017.

Si encore ce dispositif était un bon système ! Mais chacun comprend, et le Premier ministre l’a compris hier, que c’est un dispositif complexe, coûteux, défaillant juridiquement. Le rapport qui a été commandé à Michel de Virville contient un certain nombre de préconisations. Le Gouvernement retient dix facteurs de pénibilité, avec des décomptes annuels différents : 900 heures, 450 heures, 600 heures, et des modes d’emploi déclinés au niveau des branches…