Intervention de Dominique Tian

Je vais juste lire l’interview de Manuel Valls dans Les Échos, puisqu’il indique à Marisol Touraine ce qu’il faudrait qu’elle fasse. Le Premier ministre déclare qu’il y a « en effet une focalisation sur le sujet » et ne veut pas « qu’il cristallise les tensions ». Et il ajoute : « Je vais demander à Marisol Touraine de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif. L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive. Les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte et moins d’un million de salariés seront concernés. »

En l’occurrence, ce qui vous est demandé dans ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, c’est tout simplement de supprimer l’article 12, puisqu’il n’est plus opérant, madame la ministre. Le Premier ministre vous a en quelque sorte indiqué les pistes qu’il comptait suivre dans Les Échos de ce matin. Il serait bien que nous évitions des débats complètement inutiles qui nous retiendraient tard dans la nuit : la feuille de route va vous parvenir rapidement, madame la ministre, et nous pourrons utilement discuter plus tard.

Nous voulons bien que le Gouvernement puisse changer d’avis, s’amender, mais les chefs d’entreprise sont vent debout contre cette réforme. Personne ne sait appliquer ce texte d’une grande complexité et chacun a compris qu’il était plutôt inutile. Plutôt que de parler longuement d’un article qui n’a plus sa place dans ce projet, écoutons le Premier ministre et laissons la ministre de la santé travailler tranquillement.