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Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je ne comprends pas pourquoi le fonds serait éteint. Vous trouverez à l’annexe VIII du projet un bilan des actions financées par ce fonds. Il est exact que toutes les sommes engagées ne sont pas dépensées, mais le bilan figure en annexe. Avis défavorable.
