Intervention de Jean Grellier

Nous abordons à présent la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale. C’est l’occasion de souligner d’ores et déjà très fortement l’exemplarité de la démarche qui a permis l’élaboration de ce projet de loi.

Ce fut tout d’abord le souci du ministre délégué Benoît Hamon d’associer l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’écriture des grandes lignes de ce texte fondateur pour tout le secteur de l’ESS. Ce fut ensuite le travail parlementaire, que ce soit en commission – la particularité à l’Assemblée nationale ayant été que six commissions se sont saisies pour avis – ou dans l’hémicycle. Ce travail parlementaire a été entendu et pris en compte par tous les membres du Gouvernement qui, au gré de différentes évolutions, ont été mobilisés sur ce texte. Un travail important de coordination a été accompli par le rapporteur Yves Blein.

Ainsi, au gré des navettes avec le Sénat, chacun a pu s’exprimer et faire valoir ses arguments sans que le texte en soit dénaturé ou en perde sa cohérence. On peut considérer aujourd’hui qu’il a été enrichi et ses dispositions précisées.

Sans vouloir répéter les grandes lignes et les principaux objectifs de ce texte, il est important de rappeler qu’il institue un cadre fondateur qui définit précisément les caractéristiques de l’économie sociale et solidaire en ouvrant, grâce à la notion d’inclusion, ce secteur aux entreprises commerciales classiques qui n’ont pas nécessairement adopté les statuts spécifiques des associations, de la coopération ou du mutualisme.

Par ailleurs, même si cela peut encore faire débat, le texte définit désormais clairement la représentation territoriale et nationale de l’économie sociale et solidaire en respectant la spécificité et la diversité de ses composantes tout en privilégiant leur complémentarité, que ce soit dans les relations avec la puissance publique ou encore dans leur autonomie d’organisation, pour faire reconnaître l’importance socio-économique du secteur de l’ESS.

Ce texte permet aussi de renforcer le dialogue social au sein des entreprises dans le but d’assurer leur pérennité. C’est ainsi que l’information des salariés sur la transmission ou la cession de leur propre entreprise, leur permettant s’ils le souhaitent, de faire une offre de reprise, est à la fois un nouveau droit, une amélioration de la qualité du dialogue au sein de l’entreprise, mais aussi une sensibilisation et une incitation à l’entrepreneuriat, individuel ou collectif. Dans ce domaine aussi, les craintes ont été entendues et la situation est maintenant plutôt pacifiée.

Grâce à un amendement du président de la commission des affaires économiques François Brottes, ce texte a pu également intégrer une forme de garantie et de responsabilité vis-à-vis des dirigeants d’entreprises qui prennent la décision de fermer un site dit rentable en les incitant très fortement à trouver un repreneur.

Toutes ces avancées et bien d’autres apportent un nouvel équilibre à ce texte et placent l’économie sociale et solidaire au coeur même du développement économique de nos territoires. Les acteurs de ce secteur ont en effet une place primordiale et moderne à prendre, que ce soit dans le domaine de la transition énergétique, dans l’élaboration de circuits courts ou encore face aux grands enjeux du développement du numérique.

Ce texte reconnaît également la place primordiale de l’initiative humaine dans le domaine de l’économie en plaçant la gouvernance démocratique en équilibre avec le rôle du capital et des éléments financiers dans les capacités de fonctionnement et de développement des entreprises.

Quelques points doivent encore être stabilisés au cours des débats qui vont suivre ce matin, et il nous restera ensuite à trouver un accord équilibré avec nos collègues sénateurs. Je souhaite que nous y parvenions facilement, afin que ce texte, dans ses différents aspects, puisse entrer rapidement en application. En effet, il apportera un souffle nouveau à un secteur qui a déjà prouvé toute son importance et qui est en mesure d’accompagner les efforts nécessaires à la création d’emploi et de nouvelles activités, tout en renforçant une forme de lien social nécessaire au vivre ensemble sur tous nos territoires, qu’ils soient urbains et ruraux, dans toutes leurs spécificités.