Intervention de Isabelle Le Callennec

Aujourd’hui, le groupe UMP réaffirme son soutien à l’économie sociale et solidaire, compte tenu de son poids économique. Comme vous l’avez rappelé, l’ESS représente 10 % du PIB, 200 000 entreprises, mutuelles, associations, coopératives et autres fondations, employant 2,35 millions de salariés.

Nous reconnaissons bien volontiers que certaines dispositions du texte vont être très utiles aux acteurs de l’ESS, mais nous insistons aussi sur les difficultés d’accès au financement que rencontrent nombre d’associations et sur le besoin de simplification. À cet égard, sachez que le groupe UMP jouera pleinement son rôle dans la commission d’enquête qui vient d’être créée, chargée d’étudier les difficultés du monde associatif et de proposer des réponses concrètes pour que les associations puissent assurer leurs missions.

Quelque peu constants, voire têtus, vous diront certains, et ce n’est pas la Bretonne que je suis qui s’en défendra – n’est-ce pas, cher Gilles Lurton ? – nous abordons cette deuxième lecture avec les mêmes préoccupations qu’il y a un peu plus d’un mois.

Premièrement, nous sommes loin du « choc de simplification » : le texte consacre de nombreuses instances et en crée de nouvelles : Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, chambre française de l’économie sociale et solidaire, chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, pôles territoriaux de coopération économique, Conseil supérieur de la coopération, et Haut conseil à la vie associative !

Non seulement, vous l’avez dit, ces instances existaient d’ores et déjà, sans intervention du législateur, mais en plus elles se superposent, font doublon et l’ensemble de manque de lisibilité. Vous ne nous avez toujours pas convaincus du bien-fondé de l’existence de toutes ces structures. Selon nous, deux niveaux de gouvernance et d’organisation devraient prévaloir : un niveau national et un niveau régional.

Deuxièmement, compte tenu des critères que vous imposez pour relever du nouveau champ de l’ESS, un grand nombre de petites entreprises qui opèrent dans le secteur des services à la personne risquent d’être exclues. Or elles subissent déjà les conséquences des décisions fiscales du Gouvernement : en 2013, on a enregistré une baisse historique de 3,2 % du nombre de particuliers employeurs et de 6,7 % du nombre d’heures déclarées, mais aussi la perte de 80 000 emplois et une explosion du travail dissimulé. À cela s’ajoutent les conséquences de la mesure que vous avez votée hier dans cet hémicycle, la non-revalorisation des pensions de 6,5 millions de retraités, qui sont précisément consommateurs de ces services à la personne. Nous ne cessons de tirer la sonnette d’alarme, mais vous restez sourds à nos alertes. Vous jouez contre l’emploi.

Troisièmement, certains articles de ce texte n’ont rien à y faire et cristallisent le mécontentement des entrepreneurs, auxquels vous prétendez pourtant faire les yeux doux avec votre pacte de responsabilité. Il en est ainsi des articles 11 et 12, qui concernent les entreprises de moins de 250 salariés et instaurent un droit d’information des salariés au sujet des projets de cession, afin de leur permettre de présenter une offre de reprise. Nous vous l’avons dit et répété, et nous ne sommes pas les seuls : ces dispositions risquent de perturber le processus de cession entre le chef d’entreprise et le repreneur.

Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas favorables à la reprise des entreprises par leurs salariés. Bien au contraire : quand ils sont volontaires, cela peut être une bonne idée. Lorsqu’ils sont accompagnés dans ce projet, les résultats sont même extrêmement positifs. Toutefois, comme vous le savez, la confidentialité est de mise dans ces transactions.

Nous ne pourrons pas intervenir à nouveau sur ces articles, car ils ont été adoptés conformes par le Sénat. Je voulais donc rappeler notre position sur ce sujet, d’autant que nous avions beaucoup bataillé lors de la première lecture.

Pour le reste du texte, qui compte plus de cinquante articles, nous vous soumettons ce matin une petite dizaine d’amendements, en caressant l’espoir que, cette fois, nous serons entendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMPUDI.)