Intervention de Yves Blein

Je me félicite de l’ensemble de ces interventions. Elles expriment, pour une grande part, un soutien à un texte qui constitue, effectivement, une avancée importante pour l’économie sociale.

Madame Le Callennec, je voudrais lever deux confusions qui semblent vous empêcher d’aller jusqu’au bout et de voter en faveur de ce texte. Lorsque vous faites référence à la multiplicité des structures, vous citez les modes de représentation mais en y ajoutant des dispositifs, tels les pôles de compétitivité territoriale, qui ne sont pas des espaces de représentation. Encore une fois, l’économie sociale ne devient pas gourmande de représentation : ce texte prend simplement acte de choses qui existent déjà et qui méritent d’être consacrées par la loi pour être pérennisées.

Quant aux activités de service à la personne, la disposition que vous proposez de façon récurrente reviendrait à prévoir une entrée dans l’économie sociale par la nature de l’activité, alors que l’économie sociale se définit naturellement par le statut de l’entreprise. Certaines entreprises de services à la personne s’inscrivent dans l’économie sociale, d’autres peuvent souhaiter demeurer dans l’économie capitaliste. Il est logique qu’elles aient le choix. Si elles observent les critères définis dans la loi, les entreprises du milieu capitaliste peuvent rejoindre le champ de l’économie sociale. C’est ainsi que nous avons voulu organiser la porosité entre ces deux formes de l’économie. Je vous invite à le comprendre, dans la mesure où cela est inhérent à la structuration de ce secteur.