Intervention de Carole Delga

Le développement de l’économie sociale et solidaire ne se fera que par une mobilisation collective. Nous avons besoin de l’implication de tous, aussi bien des parlementaires que des acteurs sur le terrain. Vous en avez fait preuve, mesdames et messieurs les députés, en contribuant à enrichir ce projet de loi. Je salue tous les intervenants pour la qualité de leurs propos.

Ainsi que le rappelait Mme Carrey-Conte, l’article 1er a fait l’objet de nombreux débats autour du modèle économique, et donc de gestion, des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Nous avons aujourd’hui une définition équilibrée, qui trace les contours d’un modèle économique démocratique, résilient, robuste et orienté vers des investissements patients. Le dosage est bon entre les attentes de reconnaissance du secteur et la nécessité de favoriser son dynamisme, notamment par la mobilisation de nouvelles initiatives entrepreneuriales.

Comme M. Juanico l’a bien montré, le travail de l’Assemblée a permis de faire avancer considérablement les dispositions du texte relatives aux associations. C’est tant mieux, car une fois entré en vigueur, il sera un formidable instrument de reconnaissance des associations en tant que facteurs de développement des territoires et de développement économique.

Je ne partage pas toutes les conclusions de M. Tuaiva. Les articles l1 et 12, qui ont fait l’objet d’une convergence rapide entre l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont plus soumis à discussion. M. Tuaiva peut regretter qu’il n’y ait pas de débat, mais pour ma part, je soulignerai que leurs dispositions sont équilibrées. En aucun cas elles ne conduisent au « grand soir » qu’annoncent certains, et elles ont été votées conformes par votre assemblée dès la première lecture. Mais je note l’esprit constructif qui anime le groupe UDI et le conduit à choisir, pour le vote final, une abstention bienveillante.

Monsieur Cavard, j’ai noté l’attention que vous portiez à la place des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le dialogue social. Je me permettrai de souligner que la reconnaissance de la représentativité multiprofessionnelle de sa principale organisation patronale, l’UDES, est un pas de géant pour la présence de l’économie sociale et solidaire aux tables de la conférence sociale.

Vous avez raison de souligner que l’économie sociale et solidaire est présente dans tous les secteurs. Je suis attachée à cette notion de pollinisation de l’économie par l’ESS : c’est tout le sens de l’équilibre trouvé à l’article ler.

C’est pourquoi je souhaite lever un malentendu : il n’est pas question d’écarter de l’économie sociale et solidaire le secteur des services à la personne. Nous avons pris, me semble-t-il, la bonne décision : celle de ne pas définir l’économie sociale et solidaire par une juxtaposition d’activités mais par des principes de gouvernance, d’orientation de l’investissement, de participation des salariés et de reconnaissance de l’investissement patient. Le secteur de l’économie sociale et solidaire pourra parfaitement reconnaître les entreprises de services à la personne dès lors qu’elles remplissent les critères – et elles sont nombreuses à le faire. Je ne vois pas pourquoi nous ferions une exception juste pour ces services, même s’ils sont essentiels. Ce type d’activité ne sera pas exclu, mais nous ne pouvons pas privilégier une activité par rapport à une autre. Nous avons fait un choix que je crois sage, qui nous permet de nous inscrire dans l’avenir et d’intégrer de nouvelles entreprises dans ce secteur très dynamique.

Mme Bonneton a rappelé la force symbolique des monnaies solidaires. Quant à l’agrément solidaire, je tiens à vous rassurer : les exigences posées ne permettront pas de social washing et les DIRRECTE veilleront au strict respect des critères.

Monsieur Thierry Robert, je suis sensible à votre remarque sur le travail collectif qui a été réalisé autour de ce texte et je m’en félicite. Le soutien que vous avez apporté à ce projet est manifeste. Nous vous avons entendu sur la nécessité de développer les unions d’économie sociale. Le débat n’est pas mûr, nous le savons, mais pour autant il n’est pas clos. Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement sur ce sujet pour faire avancer cette structure méconnue de l’économie sociale et solidaire et placée au sein de la loi relative à la coopération.

Madame Bello, vous avez souligné l’importance de l’exemplarité sociale de l’économie sociale et solidaire, en tant qu’instrument facilitant la montée de ses salariés dans l’échelle sociale. Nous devons mettre en avant ce point significatif : chaque salarié doit pouvoir progresser et, par son implication, gravir les échelons pour occuper un emploi qui corresponde à son investissement et à sa volonté de bien faire. Le guide de bonnes pratiques souligne cet aspect d’exemplarité sociale nécessaire dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et c’est une excellente nouvelle que ce secteur puisse être reconnu comme étant à la pointe du progrès social.

Vous avez aussi rappelé à juste titre l’importance accordée de fait aux salariés par le projet de loi, que ce soit par les mesures substantielles relatives aux SCOP ou par le droit d’information préalable des salariés. Je ne peux croire que donner un droit d’information préalable aux salariés puisse freiner la transmission ou le développement de nos entreprises. Nos entreprises sont constituées de chefs d’entreprise et de salariés. Travailler en concertation et dans la plus parfaite transparence permettra d’améliorer leur fonctionnement. Chacun dans son rôle, les salariés et les chefs d’entreprise doivent pouvoir se faire confiance et créer les conditions de la reprise de ces entreprises qui peuvent ainsi durer et perdurer.

Nous avons également évoqué le futur fonds SCOP de Bpifrance et les actions conjointes que je mènerai avec mon collègue du ministère de l’éducation nationale, Benoît Hamon, pour sensibiliser les jeunes aux métiers de l’économie sociale et solidaire. Il est essentiel de démontrer cette nouvelle façon d’entreprendre. La jeunesse est particulièrement friande de ces dispositifs qui permettent de concilier développement humain et développement économique.

Monsieur Grellier, je retiendrai l’essentiel de votre intervention : la volonté de placer l’homme au coeur de l’économie. C’est un point fondamental car il fait écho aux aspirations sociales de nos concitoyens, qui n’en peuvent plus de la finance folle et qui ont besoin de se retrouver dans des entreprises respectueuses de l’être humain et qui assument leur responsabilité sociale.

Monsieur Lurton, nous ne créons pas d’instance nouvelle.