Intervention de Isabelle Le Callennec

Il y a manifestement divergence entre nous et cet amendement vise à permettre aux entreprises de services à la personne, qui sont par nature d’utilité sociale, de bénéficier de la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et des droits qui s’y attacheront désormais.

En réformant les critères d’obtention de l’agrément, le projet de loi exclura de nombreuses petites entreprises qui opèrent dans le secteur des services à la personne et qui bénéficient pourtant de cet agrément. Ces entreprises, par nature, participent sans conteste à l’économie sociale et solidaire. Vous prétendez qu’elles pourront toujours en bénéficier. Peut-être mais pas toutes, madame la secrétaire d’État. Or, aujourd’hui, comme le disait très justement le rapporteur pour avis à Mme Carrey-Conte, le besoin est énorme, d’autant plus que les services à la personne sont abîmés depuis quelques mois. Vous parliez de l’adaptation de la société au vieillissement : je pense en effet que les besoins vont exploser.

Vous en restez à la définition du statut ; nous, nous souhaitons que, par nature, ces entreprises soient reconnues d’utilité sociale.