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Économie sociale et solidaire
Article 1er
Mots-clés
agrément
commerciale
coopérative
ESS
gouvernance
secrétaire d’État
sociale et solidaire
solidaire
utilité
Documents législatifs
Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1863
Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques (525 amendements)
Projet de loi N° 2006 (91 amendements)
Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques (67 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Blein
(
19 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
5 interventions
)
Christophe Cavard
(
5 interventions
)
Chantal Guittet
(
4 interventions
)
Philippe Vigier
(
3 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
3 interventions
)
Marie-Lou Marcel
(
2 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
2 interventions
)
Monique Orphé
(
2 interventions
)
Régis Juanico
(
2 interventions
)
Pascale Got
(
1 intervention
)
Marie-Noëlle Battistel
(
1 intervention
)
Frédérique Massat
(
1 intervention
)
Serge Bardy
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Olivier Véran
(
1 intervention
)
Guénhaël Huet
(
1 intervention
)
Catherine Quéré
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
William Dumas
(
1 intervention
)
Bernard Perrut
(
1 intervention
)
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