Intervention de Christophe Cavard

Le groupe écologiste est favorable à la démarche inclusive, pour que les sociétés commerciales qui répondent à un certain nombre de critères définis dans l’article 1er puissent rejoindre la grande famille de l’économie sociale et solidaire. Nous souhaitons même qu’il y en ait de plus en plus, au vu des valeurs que défend ce secteur.

Il a également été décidé de simplifier les démarches, puisqu’il suffit de déposer un dossier auprès du greffier du tribunal de commerce. Dès lors que l’entreprise remplit les critères, elle peut être reconnue. Notre amendement tend à ce que le greffe du tribunal puisse s’assurer, au bout de cinq ans, que l’entreprise remplit toujours ces critères.

J’en profite pour répondre à Mme Le Callennec au sujet du statut. L’opposition voit encore l’économie sociale comme une économie de réparation, où le secteur social serait privilégié, et notamment le service à la personne. Dans cette logique, je pourrais vous inviter à défendre avec nous l’intégration dans le concept d’économie sociale de tout ce qui concerne l’environnement ! Soyons sérieux. Tout ne peut pas relever de l’économie sociale, il faut respecter un certain nombre de valeurs. Quelques entreprises de services à la personne ne correspondent pas aux valeurs de l’article 1er. C’est leur libre choix, mais elles resteront des sociétés commerciales classiques qui ne relèveront pas de l’économie sociale. Nous ne les rejetons pas, mais elles n’ont pas leur place dans le texte.